Le traitement des données personnelles, parfois sensibles, et le respect de votre vie privée sont au cœur de nos métiers et au centre de nos attentions.

Aussi, Melting Call s’engage à respecter la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée et des données personnelles et, en particulier, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (R.G.P.D.).

A ce titre, nous vous informons :

• Ne pas commercialiser ces données ;

• Protéger ces données en assurant leur confidentialité ;

• Ne recueillir que les données nécessaires à l’exécution des contrats distribués, des services proposés ou à l’application des dispositions légales auxquelles Melting Call doit répondre ;

• Sensibiliser nos collaborateurs au R.G.P.D. ;

• Avoir mis en place une Politique spécifique en matière de protection des données personnelles ;

• Avoir mis en conformité nos contrats avec nos éventuels partenaires, nos fournisseurs et nos sous-traitants.

L’objectif de notre Politique est donc de vous :

• Permettre de communiquer vos informations personnelles en toute confiance et en toute confidentialité,

• Informer des finalités de traitement et des durées de conservation des données collectées,

• Eclairer sur vos droits en matière de données personnelles.

Qui sommes-nous ?

Le présent site internet est  géré par Melting Call, société d’externalisation de la relation client et intermédiaire d’assurances, enregistrée au RCS Marseille sous le n° 884 063 831, et dont le siège social est situé sis 37, rue Roger Renzo – 13008 Marseille. 

Quand collectons-nous des données personnelles ?

Nous collectons vos données à caractère personnel dans les cas principaux suivants :

• Remplir le formulaire de « contact » sur notre Site internet,

• Evaluer vos besoins et les mettre en cohérence avec les garanties proposées,

• Correspondre avec nous par téléphone, e-mail ou tout autre moyen,

• Souscrire à l’un de nos contrats ou à l’un de nos services,

• Déposer toute réclamation. 

Les informations présentées comme obligatoires sont nécessaires à la souscription et à la bonne exécution de votre contrat. L’absence de ces informations pourrait entrainer la nullité du contrat ou la réduction des indemnités versées en vertu des dispositions prévues par le Code des assurances ou de la Sécurité sociale, lesquels prévoient que « Le contrat d'assurance est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l'assuré, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'organisme assureur (…) ».

Si vous êtes un mineur et que vous avez transmis des données personnelles vous concernant, vous garantissez avoir obtenu l’autorisation préalable de l’un de vos parents. A défaut, Melting Call se dégage de toute responsabilité dans le cas où une telle autorisation n’aurait pas été obtenue. Tous les parents et tuteurs sont encouragés à favoriser de la part des mineurs un comportement responsable et prudent lors de la communication de leurs données à caractère personnel. 

Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Dans le cadre de nos activités, Melting Call est susceptible de collecter vos données personnelles suivantes :

Le cas échéant, Melting Call peut être amenée, dans le strict respect de l’objet de ses activités, à procéder au recueil et au traitement de certaines données dites sensibles. Sur ce point, outre le respect des principes précédemment exposés, Melting Call apporte une attention particulière aux modalités de leur collecte et à la mise en œuvre de mesures de sécurité renforcées.

Le traitement des données relatifs au numéro de sécurité sociale et à la santé de l’assuré, données sensibles au sens de la loi Informatique et Libertés et du R.G.P.D., est ainsi soumis à son consentement écrit et préalable. En pratique, la conclusion du contrat d’assurance vaut recueil du consentement pour le traitement du numéro de sécurité sociale et des données de santé à des fins de gestion du contrat. Pour tout autre service nécessitant le traitement de ces données, un consentement spécifique est recueilli. 

Pour quelles finalités ces données personnelles sont-elles collectées ?

La Société Melting Call est amenée à traiter vos données personnelles pour plusieurs raisons.

Les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter les données à caractère personnel incluent les traitements :

- Nécessaires pour la souscription et l’exécution du contrat souscrit, tels que : 

• Répondre aux obligations d’informations et de devoir de conseil,

• Proposer des services complémentaires et personnalisés,

• Traiter vos demandes de souscription/adhésion,

• Faire assurer le suivi, l’exécution et la gestion de votre contrat par les entreprises d’assurances partenaires et/ou les gestionnaires,

• Répondre à vos demandes d’informations, sollicitations ou réclamations. 

- sont nécessaires pour respecter les obligations légales et réglementaires qui s’imposent à Melting Call ;
- sont nécessaires pour servir nos intérêts légitimes tels que le développement des activités de Melting Call, l’amélioration des produits et services, l’administration, la maintenance et l’amélioration de notre Site internet, ou encore la lutte contre la fraude et la LCB/FT. 

Comment mes données personnelles sont-elles protégées ?

Melting Call tient à assurer la sécurité des données que vous transmettez. Afin d’empêcher tout accès, usage, modification, destruction, perte, dommage ou divulgation non autorisés, des mesures techniques et organisationnelles appropriées ont été prises afin de protéger les données recueillies.

En particulier, la sécurité de vos données est assurée en limitant l’accès de vos données aux seules personnes habilitées et sensibilisées (personnel de Melting Call, personnel des entreprise d’assurances partenaires, gestionnaires ou des sous-traitants).

 En cas de violation de vos données personnelles, nous vous informons que Melting Call a l’obligation de le notifier à l’autorité de contrôle compétente et de vous informer, dans les meilleurs délais, de toute violation susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, pour vous permettre de prendre les mesures utiles.

A qui mes données personnelles sont-elles adressées ?

Les informations personnelles collectées par Melting Call  ne sont pas vendues à des tierces parties. Nous pouvons toutefois les partager avec :

• Le personnel de Melting Call ;

• Les tiers habilités tels que les assureurs, courtiers d’assurance, gestionnaires, réassureurs, les délégataires ou les sous-traitants ;

• Les auxiliaires de justice et les officiers ministériels dans le cadre de leur mission de gestion des litiges ;

• Les administrations dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ainsi que la lutte contre la fraude ;

• Les autorités de contrôle dont relève Melting Call (telles que l’ACPR, la CNIL, la DDPP etc...). 

Nous nous réservons le droit de divulguer vos données personnelles à d'autres parties dans les cas où la loi, une disposition réglementaire en vigueur, une ordonnance judiciaire ou une réglementation l’impose ou l’autorise, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d'une enquête, ou d'une procédure, sur le territoire national ou à l'étranger.

En plus des hypothèses listées ci-dessus, nous pouvons divulguer des renseignements non personnels à des tiers, comme des données statistiques agrégées.

Vos données personnelles collectées peuvent également faire l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, les destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont le personnel des éventuelles succursales de nos partenaires.  En cas de transfert de vos données au sein d’un pays ou UE et non reconnu par une « déclaration d’adéquation » de la Commission Européenne comme offrant un niveau de protection équivalent à celui assuré par la législation EEE, nous mettrons en place un dispositif légalement reconnu et assurant la protection de vos données (clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, règles d’entreprise contraignantes (BCR)). 

Combien de temps mes données personnelles sont-elles conservées ?

Les données ne peuvent être conservées que pour une durée limitée. Cette durée est déterminée en fonction de la finalité du traitement et de règles issues de recommandations de la CNIL ou déterminées en fonction d’obligations règlementaires.

Ainsi, les données utilisées à des fins de prospection et d’information commerciale sont conservées au maximum trois ans après le dernier contact avec le prospect ou à compter de la collecte des données. 

Dans le cadre de nos centres d’appel, il est possible que Melting Call enregistre les ventes faites par téléphone.  De manière générale la conservation de l’enregistrement ne doit pas dépasser 6 mois, selon le code de déontologie des centres d’appel et le rapport annuel 97, sauf cas particuliers. Cependant, il est important de noter qu’en tout état de cause, la durée de conservation doit être corrélative à la finalité. En l’espèce, les enregistrements susceptibles d’être effectués par Melting Call répondent à un double objectif de Contrôle Qualité et de fourniture de preuve en cas de contentieux. A cet effet, l’ensemble des enregistrements téléphoniques peuvent être conservés durant toute la relation d’affaire. 

Par ailleurs, les données nécessaires à la gestion de votre contrat et des services associés sont conservées pendant toute la durée contractuelle et jusqu’à l’expiration des délais de prescription applicables ou conformément aux règles de conservation des documents juridiques/comptables.

En tout état de cause, elles ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la gestion de ces missions et des litiges susceptibles d’en résulter. 

Au-delà de ces délais, les données à caractère personnel sont automatiquement effacées ou anonymisées de nos bases de données. 

 Quels sont mes droits et comment contacter Melting Call ?

Vous avez le droit d’accéder/recevoir vos données personnelles, de les modifier, de les supprimer, de demander leur portabilité et, pour un motif légitime, de vous opposer au traitement des données personnelles. Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous disposez également du droit de le retirer.

Le droit d’accès : vous pouvez demander de vous communiquer toutes les données qu’il détient sur vous. Ce droit vous permet également de contrôler l’exactitude de vos données et, au besoin, de les faire rectifier ou effacer (cf. droit à la rectification et droit à l’effacement).

Le droit de rectification : vous pouvez demander la rectification des informations inexactes ou incomplètes vous concernant.

Le droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines activités de traitements. L’exercice de ce droit dépend de la finalité et de la base juridique du traitement et fera l’objet d’une analyse au cas par cas.

Le droit à la portabilité : vous pouvez demander à récupérer vos données personnelles dans un format ouvert et lisible par machine. Vous pouvez aussi demander à l’organisme traitant vos données personnelles de les transférer à un autre organisme. Ce droit ne s’applique qu’aux traitements fondés sur le consentement ou sur l’exécution d’un contrat.

Le droit de suppression / effacement ou le droit à l’oubli : vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles.  L’exercice de ce droit fera l’objet d’une analyse au cas par cas.

Vos droits peuvent être exercés à tout moment :

• Soit en adressant un e-mail à l’adresse suivante : contact@meltingcall.com ,

• Soit en écrivant à Melting Call – 37, rue Roger Renzo – 13008 Marseille. 

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou d’une autorité de protection des données d’un Etat membre de l’Union européenne et de définir des directives post mortem.

Concernant les traitements mis en œuvre afin d’assurer une surveillance adaptée aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, en application de l’article L.561-45 du Code monétaire et financier, vos demandes d’accès à ces fichiers doivent être adressées à la Commission Nationale Informatique et Libertés – 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

En cas de démarchage téléphonique, si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL. Pour plus d’informations, vous pouvez consultez le site www.bloctel.gouv.fr

Modification de la Politique relative à la protection des données

Melting Call se réserve le droit de modifier ou d'actualiser, à tout moment et sans préavis, la présente Politique. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de vous tenir informé des modifications qui y sont apportées. 

De manière plus générale, nous vous invitons également à vous tenir informé des éventuelles modifications apportées aux mentions légales contenues sur notre Site internet.